Search results for "Appel contre l'ordonnance d'exequatur"
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L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale
2019
International audience; (Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 17-21.411, FD, Soc. Youstina moda c/ Soc. Marex SPA, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
Le contrôle en fait et en droit par le juge de l'annulation de la sentence dont il est prétendu qu'elle donne effet à un contrat obtenu par corruption
2015
International audience; (Paris, pôle 1, chambre 1, 4 novembre 2014, SAS Man Diesel § Turbo France c/ Société AL Maimana General trading Company Limited, inédit)
Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales
2020
International audience; (Paris 27 sept. 2016, n° 15/12614, SA Ancienne Maison Marcel Bauche c/ Indagro, Rev. arb. 2017. 942 ; Paris 21 févr. 2017, n° 15/01650, République du Kirghizstan c/ M. Belokon, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; RTD com. 2019. 42, obs. E. Loquin ; Rev. arb. 2017. 915, note S. Bollée et M. Audi ; Paris 10 avr. 2018, n° 16/11182, Sté Alstom transport SA c/ Sté Alexandre Brothers Ltd, Rev. arb 2018. 574, note E. Gaillard ; D. 2018. 1934, obs. L. d'Avout, spéc. 1942 ; Paris 21 mars 2017, n° 15/17234, Min. yéménite du pétrole et des minerais c/ Sté Alkor Petroo Ltd et a., Rev. arb. 2018. 587, note P. de Vareilles-Sommières ; Paris 16 …